Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le présent site internet www.TWENTY FREE.ac (ci-après le “Site”) est édité par :
• Nom de l’entreprise : TWENTY FREE
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 1000,00 €
• Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
• RCS : RCS Paris
• N° TVA intracommunautaire : FR47927757708
• Directeur de la publication : M Nicolas RENOU
2. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par :
• Nom de l’hébergeur : Webflow
2. Hébergeur du Site
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3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de TWENTY FREE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de TWENTY FREE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données Personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause TWENTY FREE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TWENTY FREE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du Site.Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
5. Cookies
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6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TWENTY FREE. Cependant, TWENTY FREE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Principales lois concernées
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
